Crédit à la consommation

Le crédit à la consommation, qu’est ce que c’est ?

C’est un type de prêt servant à financer un ou plusieurs achats de biens tel que des meubles ou une voiture, n’ayant pas les mêmes règles de fonctionnement que le crédit immobilier par exemple. C’est donc un établissement de crédit, appelé préteur, qui suite à la signature d’un contrat, met une somme d’argent définit à la disposition d’un client, l’emprunteur, qui aura à charge de remboursé ce montant dans la durée. les grandes catégories de prêt à la consommation sont les crédits renouvelables, les crédits affectés ou encore les prêts personnels. Leur montant doit être compris entre 200€ et 75,000€.

Une fois le contrat signé, l’emprunteur devra rembourser la somme perçue suivant un échéancier qui a été mis en place, le plus souvent par mensualité, et il rembourse une part dit de capital, qui correspond à la somme empruntée, et une part d’intérêt et de frais représentant le coût du crédit.
Il est possible de souscrire ce type de crédit plus ou moins n’importe ou de nos jours. Avant, cela faisait partie des produits exclusivement bancaires qui au fur et à mesure des années et devenu disponible auprès de certains assureurs voir même d’enseignes de grande distribution.

Les mesures prises pour la protection de l’emprunteur

La réforme phare concernant les crédits à la consommation est celle de la loi Lagarde datant du 1er juillet 2010, pour une application de toutes les mesures au 1er mai 2011. Dans une premier temps, la solvabilité de l’emprunteur est l’élément majeur qui doit être vérifié par l’organisme préteur et notamment sa présence ou non dans le Fichier national des Incidents de Paiement (FICP). Une fiche récapitulative des revenus et charges du client est signé par les 2 parties avant la signature définitive du contrat, de plus, pour toute somme dépassant les 3000€ l’emprunteur doit fournir d’avantage de pièces justificatives.

Une fois les étapes précédentes effectuées, l’offre de contrat, s’il est accepté est transmise au demandeur avec les principales informations concernant le prêt, à savoir, le type de crédit demandé, le montant de celui-ci accompagné du montant des échéances sélectionnées ainsi que la durée de remboursement. On retrouve également le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) qui correspond au Taux regroupant tous les frais supplémentaires, s’il y en a tel que des frais de dossier. Pour finir, il est inscrit le coût total du crédit avec et sans assurance.

Les fonds se débloquent après un délai de 7 jours à partir de la signature du contrat pour permettre à l’emprunteur d’exercer son droit de rétractation, qui lui est valable pendant 14 jours calendaires.